Détailler : Affaires

Atteintes aux libertés publiques (2) · Scandales sanitaires et environnementaux (1) · Surveillance et fichage (2) · Violences policières (2) · Violences sexuelles et sexistes (1)

Aucune (6) · Gilets jaunes (1) · Jeux olympiques de Paris 2024 (1)

2014 (1) · 2015 (1) · 2016 (1) · 2019 (1) · 2021 (3) · 2023 (1)

Aucune (6) · Beaumont-sur-Oise / Persan (1) · Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) (1)

Aucune (6) · Tarn (1) · Val-d'Oise (1)

Police nationale · Ministère de l'Intérieur · État français · Aucune · Parlement · Présidence de la République · Ministère de l'Économie et des Finances · Préfecture de police de Paris · Assemblée nationale · Gendarmerie nationale · Administration pénitentiaire · Agence nationale de sécurité du médicament · Gouvernement · Institut national de l'audiovisuel · Ministère de l'Agriculture · Ministère de la Défense · Ministère de la Justice · Ministère de la Santé · Ministère de la Transition écologique · Parlement européen · Autre

Aucune (8)

Aucune (8)

Aucune (2) · Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)

Annulation ou censure (3) · Non-lieu ou relaxe (2) · Procédure judiciaire en cours (1) · Texte officiel (2)

Non (8)