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Aucune (16) · Jeux olympiques de Paris 2024 (1) · Mouvement lycéen de 2026 (2)

1950 - 1959 (1) · 2010 - 2019 (6) · 2020 - 2029 (12)

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Aucune (11) · Christian Jacob (1) · Claude Guéant (1) · Gérald Darmanin (2) · Isabelle Balkany (1) · Laurent Nuñez (1) · Nicolas Sarkozy (2) · Patrick Balkany (1)

Aucune (18) · 2,500,000 (1)

Aucune (4) · Chiffres du ministère de l'Intérieur ; témoignages publiés par Mediapart (1) · Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) (1) · Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) · Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) · Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) · Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) · Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) · Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) · Enquête du média Disclose (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) · Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)

Annulation ou censure (1) · Condamnation définitive (3) · Déclaration publique (3) · Non-lieu ou relaxe (1) · Procédure judiciaire en cours (3) · Rapport officiel (1) · Révélation de presse (3) · Texte officiel (4)

Non (19)