Détailler : Affaires

Atteintes aux libertés publiques (2) · Surveillance et fichage (3) · Train de vie des élus (1) · Violences policières (2) · Violences sexuelles et sexistes (1)

Aucune (6) · Covid-19 (1) · Gilets jaunes (1) · Jeux olympiques de Paris 2024 (1)

1960 - 1969 (2) · 2010 - 2019 (3) · 2020 - 2029 (4)

Aucune (6) · Paris (2) · Paris 11e (station de métro Charonne) (1)

Aucune (7) · Paris (2)

Police nationale · Ministère de l'Intérieur · État français · Aucune · Parlement · Présidence de la République · Ministère de l'Économie et des Finances · Préfecture de police de Paris · Assemblée nationale · Gendarmerie nationale · Administration pénitentiaire · Agence nationale de sécurité du médicament · Gouvernement · Institut national de l'audiovisuel · Ministère de l'Agriculture · Ministère de la Défense · Ministère de la Justice · Ministère de la Santé · Ministère de la Transition écologique · Parlement européen · Autre

Aucune (8) · Agnès Saal (1)

Aucune (8) · 40,000 (1)

Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Condamnation (date et peine à vérifier) (1) · Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) · Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1)

Annulation ou censure (4) · Condamnation définitive (1) · Non-lieu ou relaxe (1) · Rapport officiel (1) · Texte officiel (2)

Non (9)