Détailler : Affaires

Atteintes aux libertés publiques (2) · Corruption et détournements (2) · Opacité et secret (1) · Pantouflage et lobbying (1) · Surveillance et fichage (2)

Aucune (6) · Gilets jaunes (1) · Jeux olympiques de Paris 2024 (1)

2012 (1) · 2015 (1) · 2016 (1) · 2019 (1) · 2021 (1) · 2022 (2) · 2023 (1)

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Aucune (4) · Alexis Kohler (1) · Christine Lagarde (1) · Emmanuel Macron (1) · Jérôme Cahuzac (1)

Aucune (7) · 403,000,000 (1)

Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) · Cour d'appel de Paris, 2018 (1) · Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) · Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1)

Annulation ou censure (3) · Condamnation définitive (2) · Procédure judiciaire en cours (1) · Rapport officiel (1) · Texte officiel (1)

Non · Oui · Autre · Aucune