Détailler : Affaires
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Affaires > Institution
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Ministère de l'Intérieur
ou
Présidence de la République
& Personnes:
Autre 
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Ministère de l'Intérieur
ou
Présidence de la République
& Personnes:
Autre 
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Aucune (2) ·
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) ·
Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1)
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