Détailler : Affaires
Choisir une table :
Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie:
Dossier:
DateFaits:
Lieu:
Aucune (8) ·
Alençon (1) ·
Argenteuil (1) ·
Aulnay-sous-Bois (1) ·
Bordeaux (1) ·
Brest (1) ·
Clichy-sous-Bois (1) ·
Europe 1 (1) ·
Grasse (1) ·
Lens (1) ·
Levallois-Perret (1) ·
Marseille (1) ·
Nanterre (1) ·
Nantes (1) ·
Paris (1) ·
Paris (place de la Bastille) (1) ·
Paris 17e (1) ·
Paris 18e (1) ·
Paris 20e (1) ·
Paris 6e (1) ·
Paris 7e (1) ·
Saint-Ouen-l'Aumône (1) ·
Tours (1) ·
Troyes (1)
Departement:
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (17) ·
Chiffres du ministère de l'Intérieur ; témoignages publiés par Mediapart (1) ·
Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) (1) ·
Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN par le parquet de Pontoise ; Défenseur des droits saisi le 1er octobre 2026 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Plainte de la famille pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (1) ·
Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) ·
Vidéo diffusée par Canal 32 ; réaction de la préfecture à ajouter (1) ·
Vidéo filmée par une journaliste de l'Orne Hebdo (1)
Statut:
Afficher au maximum 31 résultats du nº 1 au nº 31.