Détailler : Affaires

Atteintes aux libertés publiques (1) · Corruption et détournements (3) · Pantouflage et lobbying (1) · Scandales sanitaires et environnementaux (1) · Surveillance et fichage (3) · Violences policières (4) · Violences sexuelles et sexistes (1)

Aucune (13) · Jeux olympiques de Paris 2024 (1)

2015 (1) · 2016 (1) · 2019 (1) · 2020 (3) · 2021 (2) · 2022 (1) · 2023 (2) · 2024 (1) · 2025 (2)

Aucune (10) · Nanterre (1) · Nantes (1) · Paris 17e (1) · Paris 7e (1)

Aucune (10) · Hauts-de-Seine (1) · Loire-Atlantique (1) · Paris (2)

Aucune (2) · Agence nationale de sécurité du médicament (1) · Ministère de l'Économie et des Finances (1) · Ministère de l'Intérieur (4) · Parlement (2) · Parlement européen (1) · Police nationale (4) · Présidence de la République (1)

Aucune (10) · Alexis Kohler (1) · Marine Le Pen (1) · Nicolas Sarkozy (2)

Aucune (14)

Aucune (4) · Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) · Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) · Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) · Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) · Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)

Condamnation définitive · Non-lieu ou relaxe · Procédure judiciaire en cours · Rapport officiel · Révélation de presse · Annulation ou censure · Texte officiel · Déclaration publique · Enquête en cours · Autre · Aucune

Non (13) · Oui (1)