Détailler : Affaires
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Ministère de la Transition écologique (1) ·
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Aucune (3) ·
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) ·
Condamnation (date et peine à vérifier) (1) ·
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) ·
Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) (1) ·
Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2018 (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) ·
Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) ·
Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
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A
- Affaire des écoutes (Bismuth)
- Affaire du financement libyen
- Affaire Fillon
- Affaire Karachi (volet financier)
- Affaire Tapie-Lagarde
D
P
- Primes en liquide de Claude Guéant
- Procès d'Éric Dupond-Moretti devant la CJR
- Propos d'Emmanuel Macron sur les violences policières (2019)
- Propos de Christian Jacob sur les violences policières (2020)
- Propos de Gérald Darmanin sur les violences policières (2020)