Détailler : Affaires
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Dossier:
DateFaits:
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Departement:
Institution:
Aucune (3) ·
Agence nationale de sécurité du médicament (1) ·
État français (1) ·
Gendarmerie nationale (2) ·
Gouvernement (1) ·
Ministère de l'Agriculture (1) ·
Ministère de l'Économie et des Finances (1) ·
Ministère de l'Intérieur (1) ·
Ministère de la Justice (1) ·
Parlement (3) ·
Parlement européen (1) ·
Police nationale (7) ·
Préfecture de police de Paris (2) ·
Présidence de la République (1)
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (10) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) ·
Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) ·
Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
Statut: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Afficher au maximum 24 résultats du nº 1 au nº 24.
A
- Affaire Alexis Kohler (MSC)
- Affaire Bygmalion
- Affaire des assistants parlementaires du Front national
- Affaire du financement libyen
- Affaire du Mediator
- Article 24 de la loi Sécurité globale
C
D
L
M
- Mort de Lamine Dieng
- Mort de Nahel Merzouk
- Mort de Rémi Fraisse
- Mort de Steve Maia Caniço
- Mort de Zyed Benna et Bouna Traoré