Détailler : Affaires
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Aucune (9) ·
Alençon (1) ·
Argenteuil (1) ·
Beaumont-sur-Oise / Persan (1) ·
Bordeaux (1) ·
Brest (1) ·
Clichy-sous-Bois (1) ·
Guadeloupe et Martinique (1) ·
Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) (1) ·
Paris (2) ·
Paris (place de la Bastille) (1) ·
Paris 11e (station de métro Charonne) (1) ·
Paris 20e (1) ·
Tours (1) ·
Troyes (1)
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Aucune (9) ·
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Chiffres du ministère de l'Intérieur ; témoignages publiés par Mediapart (1) ·
Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Plainte de la famille pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (1) ·
Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) ·
Vidéo diffusée par Canal 32 ; réaction de la préfecture à ajouter (1) ·
Vidéo filmée par une journaliste de l'Orne Hebdo (1)
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