Détailler : Affaires
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Categorie:
Dossier:
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Institution:
Aucune (1) ·
État français (4) ·
Gendarmerie nationale (2) ·
Ministère de l'Agriculture (1) ·
Ministère de l'Économie et des Finances (1) ·
Ministère de l'Intérieur (5) ·
Ministère de la Justice (1) ·
Parlement (2) ·
Police nationale (3) ·
Préfecture de police de Paris (2) ·
Présidence de la République (1)
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (6) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) ·
Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1)
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