Détailler : Affaires
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Aucune (3) ·
Agence nationale de sécurité du médicament (1) ·
Assemblée nationale (1) ·
Ministère de l'Économie et des Finances (1) ·
Ministère de l'Intérieur (6) ·
Ministère de la Transition écologique (1) ·
Parlement (2) ·
Parlement européen (1) ·
Police nationale (13) ·
Présidence de la République (1)
Aucune (8) ·
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) ·
Chiffres du ministère de l'Intérieur ; témoignages publiés par Mediapart (1) ·
Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) ·
Plainte de la famille pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (1) ·
Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1) ·
Vidéo diffusée par Canal 32 ; réaction de la préfecture à ajouter (1) ·
Vidéo filmée par une journaliste de l'Orne Hebdo (1)
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A
- Affaire Alexis Kohler (MSC)
- Affaire Bygmalion
- Affaire des assistants parlementaires du Front national
- Affaire du financement libyen
- Affaire du Mediator
- Assignations à résidence de militants écologistes (COP21)
D
E
F
I
L
- Logiciel Briefcam dans la police
- Loi du 21 avril 2021 sur les violences sexuelles sur mineurs
- Lycéen ayant perdu l'usage d'un œil à Tours (2026)
- Lycéenne saisie au cou à Alençon (2026)


