Détailler : Affaires
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Categorie:
Atteintes aux libertés publiques (1) ·
Corruption et détournements (3) ·
Dépenses publiques contestées (2) ·
Opacité et secret (2) ·
Pantouflage et lobbying (1) ·
Scandales sanitaires et environnementaux (1) ·
Surveillance et fichage (3) ·
Violences policières (5) ·
Violences sexuelles et sexistes (2)
Dossier:
DateFaits:
Lieu:
Departement:
Institution:
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (4) ·
Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) ·
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) ·
Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
Statut: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
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