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Valeurs de page pour « Assignations à résidence de militants écologistes (COP21) »

Valeur de « Affaires »

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ChampType de champValeurs autoriséesValeur
CategorieStringAtteintes aux libertés publiques
DossierListe de Page, délimiteur : ,
DateFaitsDate2015-12-11
LieuString
DepartementString
InstitutionListe de Page, délimiteur : ,Ministère de l'Intérieur
PersonnesListe de Page, délimiteur : ,
CitationText
MontantInteger
DecisionStringConseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015
StatutStringCondamnation définitive · Annulation ou censure · Rapport officiel · Procédure judiciaire en cours · Enquête en cours · Non-lieu ou relaxe · Révélation de presse · Déclaration publique · Texte officielTexte officiel
ResumeWikitext

Sous l'état d'urgence déclaré après les attentats du 13 novembre 2015, des militants écologistes sont assignés à résidence pendant la conférence climatique COP21, sans lien avec le terrorisme. Le Conseil d'État puis le Conseil constitutionnel valident le dispositif.

SourcesListe de URL, délimiteur : ;
VerifieStringOui · NonNon