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Valeurs de page pour « Dissolution des Soulèvements de la Terre »

Valeur de « Affaires »

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ChampType de champValeurs autoriséesValeur
CategorieStringAtteintes aux libertés publiques
DateFaitsDate2023-06-21
LieuString
DepartementString
InstitutionListe de Page, délimiteur : ,Ministère de l'Intérieur
PersonnesListe de Page, délimiteur : ,Gérald Darmanin
CitationText
MontantInteger
DecisionStringConseil d'État, 9 novembre 2023
StatutStringCondamnation définitive · Annulation ou censure · Rapport officiel · Procédure judiciaire en cours · Enquête en cours · Non-lieu ou relaxe · Révélation de presse · Déclaration publiqueAnnulation ou censure
ResumeWikitext

Le gouvernement dissout par décret le collectif Les Soulèvements de la Terre le 21 juin 2023. Le Conseil d'État annule ce décret le 9 novembre 2023, jugeant la dissolution non proportionnée.

SourcesListe de URL, délimiteur : ;
VerifieStringOui · NonNon