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Valeurs de page pour « Vidéosurveillance algorithmique (loi JO 2024) »

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ChampType de champValeurs autoriséesValeur
CategorieStringSurveillance et fichage
DossierListe de Page, délimiteur : ,Jeux olympiques de Paris 2024
DateFaitsDate2023-05-19
LieuString
DepartementString
InstitutionListe de Page, délimiteur : ,Parlement • Ministère de l'Intérieur
PersonnesListe de Page, délimiteur : ,
CitationText
MontantInteger
DecisionStringLoi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10
StatutStringCondamnation définitive · Annulation ou censure · Rapport officiel · Procédure judiciaire en cours · Enquête en cours · Non-lieu ou relaxe · Révélation de presse · Déclaration publique · Texte officielTexte officiel
ResumeWikitext

La loi autorise à titre expérimental l'analyse automatisée des images de vidéosurveillance par des algorithmes lors de grands événements. L'expérimentation, prévue jusqu'en mars 2025, a ensuite fait l'objet de projets de prolongation.

SourcesListe de URL, délimiteur : ;
VerifieStringOui · NonNon