Vidéosurveillance algorithmique (loi JO 2024)
Version datée du 6 octobre 2026 à 09:02 par Maintenance script (discussion | contributions) (Pantouflage et surveillance)
Version datée du 6 octobre 2026 à 09:29 par Maintenance script (discussion | contributions) (Ajout au dossier Jeux olympiques de Paris 2024)
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| Catégorie | Surveillance et fichage |
|---|---|
| Date | 19 mai 2023 |
| Institution | Parlement,Ministère de l'Intérieur
|
| Décision / rapport | Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 |
| Statut | Texte officiel |
| Sources |
La loi autorise à titre expérimental l'analyse automatisée des images de vidéosurveillance par des algorithmes lors de grands événements. L'expérimentation, prévue jusqu'en mars 2025, a ensuite fait l'objet de projets de prolongation.
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