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Scandales sanitaires et environnementaux

De test livre noir
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Pollutions, produits dangereux, crises sanitaires où la responsabilité de l'État est en cause.
1 fiches
1 condamnations définitives


Date Fiche Lieu Institution Personnes Montant Decision Statut Verifiee
Date Fiche Lieu Institution Personnes Montant Decision Statut Verifiee
1999-03-09 Procès du sang contaminé Ministère de la Santé Cour de justice de la République, 9 mars 1999 Condamnation définitive Non

Répartition par statut

Statut Fiches
Condamnation définitive 1