Rapport du GREVIO sur la France (2019)
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| Catégorie | Violences sexuelles et sexistes |
|---|---|
| Date | 19 novembre 2019 |
| Institution | État français
|
| Décision / rapport | Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) |
| Statut | Rapport officiel |
| Sources |
Le GREVIO, organe du Conseil de l'Europe chargé de contrôler l'application de la Convention d'Istanbul, publie sa première évaluation de la France. Il relève notamment que la définition pénale du viol ne repose pas sur l'absence de consentement, comme le demande la Convention, et formule des recommandations sur la prise en charge des victimes.
Droit de réponse
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