Détailler : Affaires

Violences policières · Corruption et détournements · Surveillance et fichage · Atteintes aux libertés publiques · Non-respect du droit par l'État · Opacité et secret · Propos d'élus · Scandales sanitaires et environnementaux · Dépenses publiques contestées · Pantouflage et lobbying · Train de vie des élus · Violences sexuelles et sexistes · Conflits d'intérêts · Droits des étrangers · Autre · Aucune

Aucune (8) · Gilets jaunes (1)

2015 (1) · 2018 (1) · 2019 (2) · 2021 (3) · 2022 (1) · 2023 (1)

Aucune (8) · Paris (1)

Aucune (9)

État français (2) · Ministère de l'Économie et des Finances (1) · Ministère de l'Intérieur (2) · Parlement (3) · Présidence de la République (2)

Aucune (6) · Alexandre Benalla (1) · Emmanuel Macron (1) · Gérald Darmanin (1)

Aucune (9)

Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) · Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) · Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) · Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) · Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) · Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1)

Annulation ou censure (3) · Condamnation définitive (1) · Rapport officiel (3) · Texte officiel (2)

Non (9)