Détailler : Affaires

Violences policières · Corruption et détournements · Surveillance et fichage · Atteintes aux libertés publiques · Non-respect du droit par l'État · Opacité et secret · Propos d'élus · Scandales sanitaires et environnementaux · Dépenses publiques contestées · Pantouflage et lobbying · Train de vie des élus · Violences sexuelles et sexistes · Conflits d'intérêts · Droits des étrangers · Autre · Aucune

Aucune (8) · Gilets jaunes (1)

1999 (1) · 2015 (1) · 2019 (2) · 2021 (3) · 2023 (2)

Aucune (8) · Guadeloupe et Martinique (1)

Aucune (9)

Agence nationale de sécurité du médicament (1) · État français (2) · Ministère de l'Agriculture (1) · Ministère de l'Intérieur (2) · Ministère de la Santé (1) · Parlement (3)

Aucune (8) · Gérald Darmanin (1)

Aucune (9)

Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) · Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) · Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) · Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) · Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)

Annulation ou censure (3) · Condamnation définitive (1) · Non-lieu ou relaxe (1) · Procédure judiciaire en cours (1) · Rapport officiel (1) · Texte officiel (2)

Non (9)