Détailler : Affaires
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DateFaits:
Lieu:
Aucune (10) ·
Argenteuil (1) ·
Aulnay-sous-Bois (1) ·
Bordeaux (1) ·
Clichy-sous-Bois (1) ·
Commission des lois de l'Assemblée nationale (1) ·
Grasse (1) ·
Marseille (1) ·
Nanterre (1) ·
Nantes (1) ·
Paris (1) ·
Paris (place de la Bastille) (1) ·
Paris 17e (1) ·
Paris 18e (1) ·
Paris 20e (1) ·
Paris 6e (1) ·
Paris 7e (1)
Departement:
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Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (15) ·
Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) ·
Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1)
Statut:
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