Détailler : Affaires

Atteintes aux libertés publiques (2) · Corruption et détournements (1) · Dépenses publiques contestées (1) · Droits des étrangers (1) · Non-respect du droit par l'État (1) · Propos d'élus (1) · Scandales sanitaires et environnementaux (1) · Surveillance et fichage (4)

Aucune (11) · Jeux olympiques de Paris 2024 (1)

2015 (1) · 2016 (2) · 2017 (1) · 2020 (3) · 2021 (2) · 2023 (3)

Aucune (11) · Commission des lois de l'Assemblée nationale (1)

Aucune (12)

Police nationale · Ministère de l'Intérieur · État français · Aucune · Parlement · Présidence de la République · Ministère de l'Économie et des Finances · Préfecture de police de Paris · Assemblée nationale · Gendarmerie nationale · Administration pénitentiaire · Agence nationale de sécurité du médicament · Gouvernement · Institut national de l'audiovisuel · Ministère de l'Agriculture · Ministère de la Défense · Ministère de la Justice · Ministère de la Santé · Ministère de la Transition écologique · Parlement européen · Autre

Aucune (9) · Claude Guéant (1) · Gérald Darmanin (2)

Aucune (11) · 2,500,000 (1)

Aucune (1) · Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) · Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) · Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) · Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) · Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) · Enquête du média Disclose (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)

Annulation ou censure (1) · Condamnation définitive (3) · Déclaration publique (1) · Procédure judiciaire en cours (1) · Rapport officiel (1) · Révélation de presse (1) · Texte officiel (4)

Non (12)