Détailler : Affaires

Atteintes aux libertés publiques (1) · Corruption et détournements (1) · Droits des étrangers (1) · Non-respect du droit par l'État (1) · Propos d'élus (1) · Train de vie des élus (1)

2016 (1) · 2017 (1) · 2019 (1) · 2020 (2) · 2023 (1)

Aucune (4) · Commission des lois de l'Assemblée nationale (1) · Paris (1)

Aucune (6)

Police nationale · État français · Ministère de l'Intérieur · Aucune · Assemblée nationale · Gendarmerie nationale · Ministère de l'Économie et des Finances · Présidence de la République · Administration pénitentiaire · Ministère de la Justice · Ministère de la Santé · Ministère de la Transition écologique · Parlement · Parlement européen · Autre

Aucune (2) · François de Rugy (1) · François Fillon (1) · Gérald Darmanin (2)

Aucune (6)

Aucune (1) · Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) · Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) · Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1)

Annulation ou censure (1) · Condamnation définitive (3) · Déclaration publique (1) · Révélation de presse (1)

Non (6)