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Personnes:
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Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1)
Statut:
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