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Valeurs de page pour « Affaire du siècle »

Valeur de « Affaires »

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ChampType de champValeurs autoriséesValeur
CategorieStringNon-respect du droit par l'État
DateFaitsDate2021-02-03
LieuStringParis
DepartementString
InstitutionListe de Page, délimiteur : ,État français
PersonnesListe de Page, délimiteur : ,
CitationText
MontantInteger
DecisionStringTribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021
StatutStringCondamnation définitive · Annulation ou censure · Rapport officiel · Procédure judiciaire en cours · Enquête en cours · Non-lieu ou relaxe · Révélation de presse · Déclaration publiqueCondamnation définitive
ResumeWikitext

Saisi par quatre associations, le tribunal administratif de Paris reconnaît la carence fautive de l'État dans la lutte contre le changement climatique, puis lui ordonne en octobre 2021 de réparer le préjudice écologique.

SourcesListe de URL, délimiteur : ;
VerifieStringOui · NonNon