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Corruption et détournements
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Dépenses publiques contestées
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Non-respect du droit par l'État 
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Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2018 (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
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Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
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