Détailler : Affaires
Choisir une table :
Affaires > Categorie 
:
Non-respect du droit par l'État ou
Opacité et secret ou
Pantouflage et lobbying
:
Non-respect du droit par l'État ou
Opacité et secret ou
Pantouflage et lobbying Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Dossier:
Lieu:
Departement:
Institution:
Personnes:
Montant:
Decision:
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1)
Statut:
Verifie:
Afficher au maximum 9 résultats du nº 1 au nº 9.