Détailler : Affaires
Choisir une table :
Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Dossier:
Lieu:
Departement:
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Montant:
Decision:
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1)
Statut: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Verifie:
Afficher au maximum 9 résultats du nº 1 au nº 9.