Détailler : Affaires
Apparence
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Affaires > DateFaits:
2020 - 2029
& Decision
:
Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier)
ou
Autre 
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Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier)
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Autre 
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Atteintes aux libertés publiques (3) ·
Conflits d'intérêts (1) ·
Corruption et détournements (5) ·
Dépenses publiques contestées (2) ·
Non-respect du droit par l'État (3) ·
Opacité et secret (2) ·
Pantouflage et lobbying (1) ·
Scandales sanitaires et environnementaux (2) ·
Surveillance et fichage (4) ·
Violences policières (5) ·
Violences sexuelles et sexistes (1)
Aucune (2) ·
Administration pénitentiaire (1) ·
Agence nationale de sécurité du médicament (1) ·
État français (6) ·
Ministère de l'Agriculture (1) ·
Ministère de l'Économie et des Finances (2) ·
Ministère de l'Intérieur (6) ·
Ministère de la Défense (1) ·
Ministère de la Justice (1) ·
Parlement (3) ·
Parlement européen (1) ·
Police nationale (7) ·
Préfecture de police de Paris (1) ·
Présidence de la République (3)
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A
- Affaire Alexis Kohler (MSC)
- Affaire Bygmalion
- Affaire des assistants parlementaires du Front national
- Affaire des écoutes (Bismuth)
- Affaire du financement libyen
- Affaire du Mediator
- Affaire du siècle
- Affaire Karachi (volet financier)
- Article 24 de la loi Sécurité globale
- Astreinte pour la pollution de l'air
C
- Cabinets de conseil privés de l'État
- Chlordécone aux Antilles
- Conditions de détention (J.M.B. c. France)
D
E
F
I
L
- Lycéen ayant perdu l'usage d'un œil à Tours (2026)
- Lycéen blessé à la mâchoire à Saint-Ouen-l'Aumône (2026)
- Lycéenne saisie au cou à Alençon (2026)

