Détailler : Affaires
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Categorie:
Atteintes aux libertés publiques (2) ·
Corruption et détournements (1) ·
Dépenses publiques contestées (2) ·
Non-respect du droit par l'État (3) ·
Opacité et secret (1) ·
Scandales sanitaires et environnementaux (2) ·
Surveillance et fichage (4) ·
Violences policières (9) ·
Violences sexuelles et sexistes (1)
Dossier:
Lieu:
Departement:
Institution:
Administration pénitentiaire (1) ·
Agence nationale de sécurité du médicament (1) ·
État français (6) ·
Ministère de l'Agriculture (1) ·
Ministère de l'Intérieur (5) ·
Ministère de la Défense (1) ·
Parlement (3) ·
Police nationale (11) ·
Préfecture de police de Paris (1) ·
Présidence de la République (1)
Personnes: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Montant:
Decision:
Aucune (4) ·
Chiffres du ministère de l'Intérieur ; témoignages publiés par Mediapart (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) ·
Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN par le parquet de Pontoise ; Défenseur des droits saisi le 1er octobre 2026 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Plainte de la famille pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1) ·
Vidéo diffusée par Canal 32 ; réaction de la préfecture à ajouter (1) ·
Vidéo filmée par une journaliste de l'Orne Hebdo (1)
Statut:
Afficher au maximum 25 résultats du nº 1 au nº 25.
A
- Affaire du Mediator
- Affaire du siècle
- Affaire Karachi (volet financier)
- Article 24 de la loi Sécurité globale
- Astreinte pour la pollution de l'air
C
- Cabinets de conseil privés de l'État
- Chlordécone aux Antilles
- Conditions de détention (J.M.B. c. France)
D
E
F
I
L
- Logiciel Briefcam dans la police
- Loi du 21 avril 2021 sur les violences sexuelles sur mineurs
- Lycéen ayant perdu l'usage d'un œil à Tours (2026)
- Lycéen blessé à la mâchoire à Saint-Ouen-l'Aumône (2026)
- Lycéenne saisie au cou à Alençon (2026)