Détailler : Affaires
Choisir une table :
Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie:
Atteintes aux libertés publiques (4) ·
Conflits d'intérêts (1) ·
Corruption et détournements (9) ·
Dépenses publiques contestées (2) ·
Droits des étrangers (1) ·
Non-respect du droit par l'État (3) ·
Opacité et secret (2) ·
Pantouflage et lobbying (2) ·
Scandales sanitaires et environnementaux (2) ·
Surveillance et fichage (5) ·
Train de vie des élus (1) ·
Violences sexuelles et sexistes (2)
DateFaits:
Lieu: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Departement:
Institution:
Aucune (3) ·
Administration pénitentiaire (1) ·
Agence nationale de sécurité du médicament (1) ·
Assemblée nationale (1) ·
État français (7) ·
Gouvernement (1) ·
Institut national de l'audiovisuel (1) ·
Ministère de l'Économie et des Finances (4) ·
Ministère de l'Intérieur (9) ·
Ministère de la Défense (1) ·
Ministère de la Justice (1) ·
Ministère de la Santé (1) ·
Parlement (5) ·
Parlement européen (1) ·
Police nationale (2) ·
Présidence de la République (3)
Personnes:
Montant:
Decision: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Statut:
Verifie:
Afficher au maximum 34 résultats du nº 1 au nº 34.
A
- Affaire Alexis Kohler (MSC)
- Affaire Bygmalion
- Affaire Cahuzac
- Affaire des assistants parlementaires du Front national
- Affaire des écoutes (Bismuth)
- Affaire du financement libyen
- Affaire du Mediator
- Affaire Fillon
- Affaire Karachi (volet financier)
- Affaire Tapie-Lagarde
- Article 24 de la loi Sécurité globale
- Assignations à résidence de militants écologistes (COP21)
C
- Cabinets de conseil privés de l'État
- Conditions de détention (J.M.B. c. France)
- Contrôles d'identité discriminatoires
D
E
F
L
P
- Primes en liquide de Claude Guéant
- Procès d'Éric Dupond-Moretti devant la CJR
- Procès du sang contaminé
R
- Rapport du GREVIO sur la France (2019)
- Rapport Duclert sur le Rwanda
- Rétention d'enfants (CEDH, 2016)