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Aucune (10)

Aucune (9) · 10,000,000 (1)

Aucune (2) · Conseil d'État, 4 août 2021 (1) · Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) · Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) · Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1)

Condamnation définitive (5) · Non-lieu ou relaxe (3) · Rapport officiel (2)

Non (10)