Détailler : Affaires
Choisir une table :
Affaires > Institution 
:
Agence nationale de sécurité du médicament ou
Préfecture de police de Paris ou
État français
:
Agence nationale de sécurité du médicament ou
Préfecture de police de Paris ou
État français Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie:
Dossier:
DateFaits:
Lieu:
Departement:
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)
Statut:
Verifie:
Afficher au maximum 13 résultats du nº 1 au nº 13.