Détailler : Affaires
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Categorie:
Corruption et détournements (1) ·
Dépenses publiques contestées (1) ·
Droits des étrangers (1) ·
Non-respect du droit par l'État (4) ·
Opacité et secret (2) ·
Pantouflage et lobbying (1) ·
Propos d'élus (1) ·
Scandales sanitaires et environnementaux (1) ·
Surveillance et fichage (1) ·
Violences sexuelles et sexistes (1)
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Decision:
Aucune (1) ·
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1)
Statut:
Verifie:
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