Détailler : Affaires
Choisir une table :
Affaires > Institution 
:
Institut national de l'audiovisuel ou
Police nationale ou
État français
:
Institut national de l'audiovisuel ou
Police nationale ou
État français Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie:
Atteintes aux libertés publiques (1) ·
Dépenses publiques contestées (1) ·
Droits des étrangers (1) ·
Non-respect du droit par l'État (4) ·
Opacité et secret (1) ·
Scandales sanitaires et environnementaux (1) ·
Surveillance et fichage (1) ·
Train de vie des élus (1) ·
Violences policières (21) ·
Violences sexuelles et sexistes (1)
Dossier:
DateFaits:
Lieu:
Aucune (11) ·
Alençon (1) ·
Argenteuil (1) ·
Aulnay-sous-Bois (1) ·
Bordeaux (1) ·
Clichy-sous-Bois (1) ·
Grasse (1) ·
Guadeloupe et Martinique (1) ·
Lens (1) ·
Marseille (1) ·
Nanterre (1) ·
Nantes (1) ·
Paris (2) ·
Paris (place de la Bastille) (1) ·
Paris 17e (1) ·
Paris 18e (1) ·
Paris 20e (1) ·
Paris 6e (1) ·
Paris 7e (1) ·
Saint-Ouen-l'Aumône (1) ·
Tours (1) ·
Troyes (1)
Departement:
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (15) ·
Chiffres du ministère de l'Intérieur ; témoignages publiés par Mediapart (1) ·
Condamnation (date et peine à vérifier) (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN par le parquet de Pontoise ; Défenseur des droits saisi le 1er octobre 2026 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Plainte de la famille pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (1) ·
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1) ·
Vidéo diffusée par Canal 32 ; réaction de la préfecture à ajouter (1) ·
Vidéo filmée par une journaliste de l'Orne Hebdo (1)
Statut:
Afficher au maximum 34 résultats du nº 1 au nº 34.
A
B
C
- Cabinets de conseil privés de l'État
- Chlordécone aux Antilles
- Conditions de détention (J.M.B. c. France)
- Contrôles d'identité discriminatoires
- Contrôles d'identité discriminatoires
I
L
M
Œ
P
R
- Rapport du GREVIO sur la France (2019)
- Rapport Duclert sur le Rwanda
- Rétention d'enfants (CEDH, 2016)