Détailler : Affaires

Corruption et détournements (2) · Dépenses publiques contestées (1) · Droits des étrangers (1) · Non-respect du droit par l'État (4) · Opacité et secret (2) · Pantouflage et lobbying (1) · Scandales sanitaires et environnementaux (1) · Surveillance et fichage (1) · Violences policières (2) · Violences sexuelles et sexistes (1)

Aucune (14) · Covid-19 (2)

1960 - 1969 (2) · 2010 - 2019 (5) · 2020 - 2029 (9)

Aucune (11) · Guadeloupe et Martinique (1) · Paris (3) · Paris 11e (station de métro Charonne) (1)

Aucune (14) · Paris (2)

Police nationale · Ministère de l'Intérieur · État français · Aucune · Parlement · Présidence de la République · Ministère de l'Économie et des Finances · Préfecture de police de Paris · Assemblée nationale · Gendarmerie nationale · Administration pénitentiaire · Agence nationale de sécurité du médicament · Gouvernement · Institut national de l'audiovisuel · Ministère de l'Agriculture · Ministère de la Défense · Ministère de la Justice · Ministère de la Santé · Ministère de la Transition écologique · Parlement européen · Autre

Aucune (12) · Alexis Kohler (1) · Christine Lagarde (1) · Emmanuel Macron (1) · Jérôme Cahuzac (1)

Aucune (13) · 10,000,000 (1) · 403,000,000 (1) · 1,000,000,000 (1)

Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Conseil d'État, 4 août 2021 (1) · Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) · Cour d'appel de Paris, 2018 (1) · Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) · Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) · Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) · Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) · Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) · Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) · Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1)

Annulation ou censure (1) · Condamnation définitive (7) · Non-lieu ou relaxe (2) · Procédure judiciaire en cours (1) · Rapport officiel (5)

Non (16)