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Affaires > Institution: Autre

& Statut

: Condamnation définitive

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Corruption et détournements (6) · Dépenses publiques contestées (2) · Droits des étrangers (1) · Non-respect du droit par l'État (4) · Opacité et secret (3) · Scandales sanitaires et environnementaux (1) · Train de vie des élus (1) · Violences policières (5)

Aucune (22) · Covid-19 (1)

1960 - 1969 (1) · 1980 - 1989 (1) · 1990 - 1999 (2) · 2000 - 2009 (1) · 2010 - 2019 (9) · 2020 - 2029 (9)

Aucune (16) · Aulnay-sous-Bois (1) · Grasse (1) · Paris (3) · Paris 18e (1) · Paris 6e (1)

Aucune (18) · Alpes-Maritimes (1) · Paris (3) · Seine-Saint-Denis (1)

Aucune (14) · Agnès Saal (1) · Alexandre Benalla (1) · Christine Lagarde (1) · Claude Guéant (1) · Emmanuel Macron (1) · François Fillon (1) · François Léotard (1) · Jérôme Cahuzac (1) · Nicolas Sarkozy (1)

Aucune (18) · 40,000 (1) · 2,500,000 (1) · 10,000,000 (1) · 403,000,000 (1) · 1,000,000,000 (1)

Aucune (3) · Condamnation (date et peine à vérifier) (1) · Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) · Conseil d'État, 4 août 2021 (1) · Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) · Cour d'appel de Paris, 2018 (1) · Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) · Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) · Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) · Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) · Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) · Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) · Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) · Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) · Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) · Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) · Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1)

Non (23)

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A

B

Blessure de Théo Luhaka

C

F

Fonds Marianne

M

Mort de Malik Oussekine

P

R

T

Taxis d'Agnès Saal à l'INA

U

Uber Files

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