Violences sexuelles et sexistes

Réponse de l'État aux viols, agressions sexuelles et violences conjugales : lois, moyens, décisions, propos des responsables.

Comprendre

En France, le viol est un crime jugé par une cour d'assises ou une cour criminelle départementale ; les autres agressions sexuelles sont des délits. Les enquêtes de victimation montrent qu'une faible part des victimes porte plainte, et qu'une faible part des plaintes aboutit à une condamnation. Cette catégorie recense ce que fait, ou ne fait pas, l'État face à ces violences.

Pour comprendre d'où viennent ces violences, voir l'analyse Violences sexuelles : ni pulsion, ni fatalité. Pour le bilan de l'action publique, voir Violences sexuelles : une réponse de l'État insuffisante.

Ce qu'on recense ici

• Lois adoptées, retardées ou rejetées.
• Rapports officiels et évaluations internationales.
• Moyens de la police et de la justice (enquêteurs, délais, classements sans suite).
• Propos de responsables publics sur ces violences ou sur des personnes mises en cause.
• Responsables publics mis en cause, avec le statut de la procédure.

Les fiches

2 fiches

0 condamnations définitives

Date	Fiche	Lieu	Institution	Personnes	Montant	Decision	Statut	Verifiee
Date	Fiche	Lieu	Institution	Personnes	Montant	Decision	Statut	Verifiee
2021-04-21	Loi du 21 avril 2021 sur les violences sexuelles sur mineurs		Parlement			Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021	Texte officiel	Non
2019-11-19	Rapport du GREVIO sur la France (2019)		État français			Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe)	Rapport officiel	Non

Répartition par statut

Statut	Fiches
Rapport officiel	1
Texte officiel	1