Détailler : Affaires
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Categorie:
Atteintes aux libertés publiques (2) ·
Conflits d'intérêts (1) ·
Corruption et détournements (5) ·
Dépenses publiques contestées (1) ·
Non-respect du droit par l'État (3) ·
Opacité et secret (2) ·
Pantouflage et lobbying (1) ·
Propos d'élus (2) ·
Scandales sanitaires et environnementaux (2) ·
Surveillance et fichage (2) ·
Violences sexuelles et sexistes (1)
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Lieu:
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Institution:
Aucune (3) ·
Administration pénitentiaire (1) ·
Agence nationale de sécurité du médicament (1) ·
État français (5) ·
Ministère de l'Agriculture (1) ·
Ministère de l'Économie et des Finances (2) ·
Ministère de l'Intérieur (5) ·
Ministère de la Défense (1) ·
Ministère de la Justice (1) ·
Parlement (2) ·
Parlement européen (1) ·
Police nationale (1) ·
Présidence de la République (3)
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (2) ·
Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) ·
Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
Statut:
Verifie:
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