Détailler : Affaires

Atteintes aux libertés publiques (2) · Corruption et détournements (1) · Dépenses publiques contestées (2) · Droits des étrangers (1) · Non-respect du droit par l'État (4) · Opacité et secret (1) · Propos d'élus (1) · Scandales sanitaires et environnementaux (1) · Surveillance et fichage (5) · Violences policières (2) · Violences sexuelles et sexistes (1)

Aucune (18) · Covid-19 (2) · Jeux olympiques de Paris 2024 (1)

1960 - 1969 (2) · 2010 - 2019 (6) · 2020 - 2029 (13)

Aucune (15) · Commission des lois de l'Assemblée nationale (1) · Guadeloupe et Martinique (1) · Paris (3) · Paris 11e (station de métro Charonne) (1)

Aucune (19) · Paris (2)

Police nationale · Ministère de l'Intérieur · État français · Aucune · Parlement · Présidence de la République · Ministère de l'Économie et des Finances · Préfecture de police de Paris · Assemblée nationale · Gendarmerie nationale · Administration pénitentiaire · Agence nationale de sécurité du médicament · Gouvernement · Institut national de l'audiovisuel · Ministère de l'Agriculture · Ministère de la Défense · Ministère de la Justice · Ministère de la Santé · Ministère de la Transition écologique · Parlement européen · Autre

Aucune (18) · Claude Guéant (1) · Gérald Darmanin (2)

Aucune (18) · 2,500,000 (1) · 10,000,000 (1) · 1,000,000,000 (1)

Aucune (1) · Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) · Conseil d'État, 4 août 2021 (1) · Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) · Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) · Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) · Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) · Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) · Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) · Enquête du média Disclose (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) · Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) · Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) · Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) · Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1)

Annulation ou censure (2) · Condamnation définitive (6) · Déclaration publique (1) · Non-lieu ou relaxe (2) · Rapport officiel (5) · Révélation de presse (1) · Texte officiel (4)

Non (21)