Détailler : Affaires
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Categorie:
Atteintes aux libertés publiques (2) ·
Corruption et détournements (1) ·
Dépenses publiques contestées (1) ·
Droits des étrangers (1) ·
Non-respect du droit par l'État (4) ·
Opacité et secret (1) ·
Scandales sanitaires et environnementaux (1) ·
Surveillance et fichage (2) ·
Violences sexuelles et sexistes (2)
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Decision:
Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1)
Statut:
Verifie:
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A
- Affaire du siècle
- Affaire Karachi (volet financier)
- Article 24 de la loi Sécurité globale
- Astreinte pour la pollution de l'air
C
- Chlordécone aux Antilles
- Conditions de détention (J.M.B. c. France)
- Contrôles d'identité discriminatoires
L
R
- Rapport du GREVIO sur la France (2019)
- Rapport Duclert sur le Rwanda
- Rétention d'enfants (CEDH, 2016)