Détailler : Affaires
Apparence
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Atteintes aux libertés publiques (4) ·
Conflits d'intérêts (1) ·
Corruption et détournements (9) ·
Dépenses publiques contestées (2) ·
Droits des étrangers (1) ·
Non-respect du droit par l'État (3) ·
Opacité et secret (2) ·
Pantouflage et lobbying (2) ·
Propos d'élus (1) ·
Scandales sanitaires et environnementaux (2) ·
Surveillance et fichage (5) ·
Train de vie des élus (1) ·
Violences policières (2) ·
Violences sexuelles et sexistes (2)
Aucune (3) ·
Administration pénitentiaire (1) ·
Agence nationale de sécurité du médicament (1) ·
Assemblée nationale (1) ·
État français (7) ·
Gendarmerie nationale (1) ·
Gouvernement (1) ·
Institut national de l'audiovisuel (1) ·
Ministère de l'Économie et des Finances (4) ·
Ministère de l'Intérieur (9) ·
Ministère de la Défense (1) ·
Ministère de la Justice (1) ·
Ministère de la Santé (1) ·
Parlement (5) ·
Parlement européen (1) ·
Police nationale (3) ·
Présidence de la République (4)
Aucune (3) ·
Condamnation (date et peine à vérifier) (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) ·
Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2018 (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) ·
Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) ·
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) ·
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) ·
Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
Afficher au maximum 37 résultats du nº 1 au nº 37.
A
- Affaire Alexis Kohler (MSC)
- Affaire Bygmalion
- Affaire Cahuzac
- Affaire des assistants parlementaires du Front national
- Affaire des écoutes (Bismuth)
- Affaire du financement libyen
- Affaire du Mediator
- Affaire Fillon
- Affaire Karachi (volet financier)
- Affaire Tapie-Lagarde
- Article 24 de la loi Sécurité globale
- Assignations à résidence de militants écologistes (COP21)
- Astreinte pour la pollution de l'air
C
- Cabinets de conseil privés de l'État
- Conditions de détention (J.M.B. c. France)
- Contrôles d'identité discriminatoires
D
E
F
L
- Logiciel Briefcam dans la police
- Loi anti-casseurs (2019)
- Loi du 21 avril 2021 sur les violences sexuelles sur mineurs
- Loi Renseignement (2015)
M
P
- Primes en liquide de Claude Guéant
- Procès d'Éric Dupond-Moretti devant la CJR
- Procès du sang contaminé
- Propos d'Emmanuel Macron sur les violences policières (2019)
R
- Rapport du GREVIO sur la France (2019)
- Rapport Duclert sur le Rwanda
- Rétention d'enfants (CEDH, 2016)


