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Détailler : Affaires

Affaires > Lieu : Commission des lois de l'Assemblée nationale ou Guadeloupe et Martinique ou Aucune

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Departement:
Decision:
Aucune (2) · Condamnation (date et peine à vérifier) (1) · Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) · Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) · Conseil d'État, 4 août 2021 (1) · Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) · Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) · Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) · Cour d'appel de Paris, 2018 (1) · Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) · Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) · Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) · Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) · Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) · Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) · Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) · Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) · Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) · Enquête du média Disclose (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) · Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) · Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) · Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) · Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) · Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) · Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
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