Détailler : Affaires
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Categorie:
Atteintes aux libertés publiques (3) ·
Dépenses publiques contestées (2) ·
Droits des étrangers (1) ·
Non-respect du droit par l'État (4) ·
Opacité et secret (1) ·
Pantouflage et lobbying (1) ·
Propos d'élus (1) ·
Scandales sanitaires et environnementaux (3) ·
Surveillance et fichage (6) ·
Violences policières (20)
DateFaits:
Lieu:
Aucune (18) ·
Argenteuil (1) ·
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Departement:
Institution:
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Gendarmerie nationale (2) ·
Gouvernement (1) ·
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Préfecture de police de Paris (3) ·
Présidence de la République (1)
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Montant:
Decision:
Aucune (18) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) ·
Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) ·
Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) ·
Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)
Statut: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
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A
- Affaire du Mediator
- Affaire du siècle
- Article 24 de la loi Sécurité globale
- Assignations à résidence de militants écologistes (COP21)
- Astreinte pour la pollution de l'air
B
C
- Cabinets de conseil privés de l'État
- Chlordécone aux Antilles
- Conditions de détention (J.M.B. c. France)
- Contrôles d'identité discriminatoires
D
E
F
L
M
- Mort de Nahel Merzouk
- Mort de Rémi Fraisse
- Mort de Steve Maia Caniço
- Mort de Zineb Redouane
- Mort de Zyed Benna et Bouna Traoré
Œ
P
- Passage à tabac de Michel Zecler
- Procès du sang contaminé
- Propos de Christian Jacob sur les violences policières (2020)