Aller au contenu

Détailler : Affaires

Affaires > Personnes : Christine Lagarde ou François Léotard ou Aucune

Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.

Personnes: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Decision:
Aucune (18) · Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Chiffres du ministère de l'Intérieur ; témoignages publiés par Mediapart (1) · Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) · Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) · Conseil d'État, 4 août 2021 (1) · Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) · Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) · Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) · Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) · Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) · Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) · Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) · Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) · Enquête confiée à l'IGPN (1) · Enquête confiée à l'IGPN par le parquet de Pontoise ; Défenseur des droits saisi le 1er octobre 2026 (1) · Enquête du média Disclose (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) · Plainte de la famille pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (1) · Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) · Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) · Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) · Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) · Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1) · Vidéo diffusée par Canal 32 ; réaction de la préfecture à ajouter (1) · Vidéo filmée par une journaliste de l'Orne Hebdo (1)
Verifie:

Afficher au maximum 52 résultats du nº 1 au nº 52.

Voir (250 précédentes | 250 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)


Voir (250 précédentes | 250 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)