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Aucune (37) · Covid-19 (2) · Gilets jaunes (5) · Jeux olympiques de Paris 2024 (1)

1950 - 1959 (1) · 1960 - 1969 (2) · 1980 - 1989 (1) · 1990 - 1999 (2) · 2000 - 2009 (4) · 2010 - 2019 (17) · 2020 - 2029 (18)

Aucune (25) · Alpes-Maritimes (1) · Bouches-du-Rhône (1) · Finistère (1) · Gironde (1) · Hauts-de-Seine (1) · Loire-Atlantique (1) · Paris (9) · Seine-Saint-Denis (2) · Tarn (1) · Val-d'Oise (2)

Aucune (2) · Administration pénitentiaire (1) · Agence nationale de sécurité du médicament (1) · État français (9) · Gendarmerie nationale (2) · Gouvernement (1) · Ministère de l'Agriculture (1) · Ministère de l'Économie et des Finances (1) · Ministère de l'Intérieur (7) · Ministère de la Santé (1) · Parlement (5) · Parlement européen (1) · Police nationale (17) · Préfecture de police de Paris (3) · Présidence de la République (1)

Aucune (41) · 2,500,000 (1) · 10,000,000 (1) · 403,000,000 (1) · 1,000,000,000 (1)

Aucune (17) · Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) · Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) · Conseil d'État, 4 août 2021 (1) · Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) · Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) · Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) · Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) · Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) · Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) · Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) · Enquête du média Disclose (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) · Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) · Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) · Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) · Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) · Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)

Annulation ou censure (4) · Condamnation définitive (11) · Enquête en cours (1) · Non-lieu ou relaxe (8) · Procédure judiciaire en cours (6) · Rapport officiel (5) · Révélation de presse (5) · Texte officiel (5)

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