Détailler : Affaires
Apparence
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Aucune (11) ·
Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
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A
- Affaire des assistants parlementaires du Front national
- Affaire des écoutes (Bismuth)
- Affaire du siècle
- Article 24 de la loi Sécurité globale
- Astreinte pour la pollution de l'air
C
M
- Mort de Makomé M'Bowolé
- Mort de Malik Oussekine
- Mort de Nahel Merzouk
- Mort de Rémi Fraisse
- Mort de Zyed Benna et Bouna Traoré


