Détailler : Affaires
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Categorie:
Atteintes aux libertés publiques (1) ·
Conflits d'intérêts (1) ·
Corruption et détournements (7) ·
Droits des étrangers (1) ·
Non-respect du droit par l'État (4) ·
Opacité et secret (1) ·
Scandales sanitaires et environnementaux (2) ·
Surveillance et fichage (3) ·
Train de vie des élus (1) ·
Violences policières (11) ·
Violences sexuelles et sexistes (1)
Dossier:
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Aucune (18) ·
Argenteuil (1) ·
Aulnay-sous-Bois (1) ·
Beaumont-sur-Oise / Persan (1) ·
Brest (1) ·
Clichy-sous-Bois (1) ·
Grasse (1) ·
Guadeloupe et Martinique (1) ·
Levallois-Perret (1) ·
Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) (1) ·
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Paris 11e (station de métro Charonne) (1) ·
Paris 18e (1) ·
Paris 20e (1) ·
Paris 6e (1)
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Institution:
Aucune (2) ·
Administration pénitentiaire (1) ·
Assemblée nationale (1) ·
État français (6) ·
Gendarmerie nationale (2) ·
Institut national de l'audiovisuel (1) ·
Ministère de l'Agriculture (1) ·
Ministère de l'Économie et des Finances (2) ·
Ministère de l'Intérieur (6) ·
Ministère de la Défense (1) ·
Ministère de la Justice (1) ·
Ministère de la Santé (1) ·
Parlement (2) ·
Police nationale (8) ·
Préfecture de police de Paris (1) ·
Présidence de la République (2)
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (9) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Condamnation (date et peine à vérifier) (1) ·
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) ·
Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) (1) ·
Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2018 (1) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) ·
Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) ·
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1)
Statut: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
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A
- Affaire Balkany
- Affaire Benalla
- Affaire Cahuzac
- Affaire des écoutes (Bismuth)
- Affaire du siècle
- Affaire Fillon
- Affaire Karachi (volet financier)
- Affaire Tapie-Lagarde
- Assignations à résidence de militants écologistes (COP21)
- Astreinte pour la pollution de l'air
B
C
- Chlordécone aux Antilles
- Conditions de détention (J.M.B. c. France)
- Contrôles d'identité discriminatoires
E
F
L
M
- Mort de Lamine Dieng
- Mort de Makomé M'Bowolé
- Mort de Malik Oussekine
- Mort de Rémi Fraisse
- Mort de Zyed Benna et Bouna Traoré
P
- Primes en liquide de Claude Guéant
- Procès d'Éric Dupond-Moretti devant la CJR
- Procès du sang contaminé