Détailler : Affaires
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Categorie:
Atteintes aux libertés publiques (1) ·
Corruption et détournements (7) ·
Dépenses publiques contestées (2) ·
Droits des étrangers (1) ·
Non-respect du droit par l'État (4) ·
Opacité et secret (3) ·
Scandales sanitaires et environnementaux (1) ·
Surveillance et fichage (3) ·
Train de vie des élus (1) ·
Violences policières (5) ·
Violences sexuelles et sexistes (2)
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Aucune (1) ·
Administration pénitentiaire (1) ·
Assemblée nationale (1) ·
État français (8) ·
Institut national de l'audiovisuel (1) ·
Ministère de l'Économie et des Finances (3) ·
Ministère de l'Intérieur (7) ·
Ministère de la Défense (1) ·
Ministère de la Santé (1) ·
Parlement (2) ·
Police nationale (5) ·
Préfecture de police de Paris (1) ·
Présidence de la République (3)
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (3) ·
Condamnation (date et peine à vérifier) (1) ·
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) ·
Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) (1) ·
Conseil d'État, 11 décembre 2015 ; Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015 (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2018 (1) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) ·
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) ·
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) ·
Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1)
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